Conditions générales de vente

pour les consommateurs (B2C)

Balestri GmbH · Jahnstraße 18 · 56588 Waldbreitbach · Allemagne

§ 1 Champ d'application et partenaire contractuel

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats conclus entre la société Balestri GmbH, exerçant sous la marque Sapor Design (ci-après dénommée « Sapor »), sise Jahnstraße 18, 56588 Waldbreitbach, Allemagne, e-mail : hello@sapordesign.com, et les consommateurs, portant sur des marchandises et des bons cadeaux numériques. Elles s'appliquent tant aux commandes effectuées via la boutique en ligne sur sapordesign.com qu'aux offres individuelles transmises par Sapor aux consommateurs.

(2) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

(3) Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux contrats conclus avec des entreprises, notamment pour les projets de branding d'entreprise, les parapluies personnalisés, les mandats d'agence et les reventes commerciales. Ceux-ci sont régis par les conditions générales de vente et de livraison séparées applicables aux clients professionnels, dans la mesure où elles ont été valablement intégrées.

(4) Les accords individuels conclus avec le consommateur prévalent sur les présentes CGV.

§ 2 Conclusion du contrat, possibilités de correction et texte du contrat

(5) En proposant un produit sur la boutique en ligne, Sapor émet une offre ferme de conclure un contrat pour ce produit.

(6) Le consommateur peut placer des produits dans son panier sans engagement et modifier ses saisies avant l'envoi de la commande à l'aide des outils de correction prévus dans le processus de commande, ou interrompre le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande final, le consommateur accepte juridiquement l'offre relative aux produits contenus dans le panier. Il reçoit immédiatement après une confirmation par e-mail.

(7) Les demandes effectuées en dehors de la boutique en ligne, notamment concernant des parapluies d'occasion, sont sans engagement. Sapor peut ensuite transmettre une offre ferme sous forme textuelle. Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte cette offre sous forme textuelle dans le délai imparti.

(8) Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais. La langue contractuelle retenue lors du processus de commande ou de l'offre individuelle fait foi.

(9) Sapor enregistre le texte du contrat et met à la disposition du consommateur les données de commande, les présentes CGV ainsi que les autres informations contractuelles légalement requises au plus tard lors de la confirmation du contrat sur un support durable, généralement par e-mail. Le consommateur doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée est correcte et que sa réception n'est pas entravée par des réglages techniques ou des filtres anti-spam.

§ 3 Produits, présentations des produits et biens d'occasion

(10)   Les caractéristiques essentielles de la marchandise découlent de la description du produit concerné ou de l'offre individuelle. Les indications qui y sont expressément qualifiées de fermes font partie de la qualité convenue.

(11)   Les illustrations sur écran peuvent présenter des différences de couleur, de brillant, de structure de matériau et de proportions en fonction de l'appareil utilisé. Pour les matériaux naturels, notamment le bois, ainsi que pour les surfaces textiles, de légères différences naturelles dans le veinage, la structure et le rendu des couleurs sont possibles. De telles différences ne constituent pas un défaut dans la mesure où la qualité convenue et l'usage habituel de la marchandise ne sont pas affectés.

(12)   Pour les biens d'occasion, Sapor décrit l'état respectif et les traces d'utilisation connues dans l'offre individuelle. Dans la mesure où une caractéristique concrète s'écarte des exigences objectives relatives au bien, le consommateur en est spécifiquement informé avant la formulation de sa déclaration contractuelle. Une telle divergence ne devient partie intégrante du contrat que si elle est expressément et séparément convenue ; les présentes CGV ne remplacent pas, à elles seules, une telle convention.

§ 4 Prix et frais d'expédition

(13)   Les prix indiqués dans la boutique en ligne pour les consommateurs sont des prix globaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Pour les offres individuelles, le prix global qui y est mentionné fait foi.

(14)   Les frais d'expédition supplémentaires éventuels sont clairement indiqués sur les produits, dans les informations d'expédition ou au plus tard avant la validation de la commande lors du processus de commande.

(15)   Pour les livraisons dans un pays hors de l'Union européenne, des taxes d'importation, des droits de douane ou des prélèvements publics comparables peuvent s'appliquer, lesquels ne sont pas à payer à Sapor. Dans la mesure où ces coûts ne sont pas expressément indiqués comme inclus dans le processus de commande, ils sont à la charge du consommateur vis-à-vis des organismes compétents.

§ 5 Livraison et transfert des risques

(16)   Les zones de livraison, les modes d'expédition et les délais de livraison découlent des indications figurant dans la boutique en ligne ou dans l'offre individuelle. La livraison des marchandises physiques s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur. Aucun retrait en magasin n'est proposé, sauf accord exprès au cas par cas.

(17)   Les bons cadeaux numériques sont transmis à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande ; en cas de sélection d'une date d'expédition ultérieure, ils seront transmis à cette date, sinon immédiatement après la conclusion de la commande ou la validation réussie du paiement.

(18)   Sapor est en droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le consommateur. Cela n'entraîne aucun frais d'expédition supplémentaire pour le consommateur, sauf si la livraison partielle est effectuée à sa demande.

(19)   Si, par exception, la livraison est impossible, Sapor en informe immédiatement le consommateur. Les paiements déjà reçus pour la prestation non fournie sont immédiatement remboursés ; les droits légaux du consommateur restent inchangés.

(20)   Conformément aux dispositions légales, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ne passe au consommateur qu'au moment de la remise au consommateur ou à un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur.

§ 6 Paiement

(21)   Les moyens de paiement affichés lors du processus de commande concerné sont disponibles dans la boutique en ligne. Sapor indique clairement, au plus tard au début du processus de commande, quels moyens de paiement sont acceptés.

(22)   Sauf indication contraire pour le mode de paiement choisi, le prix total est dû immédiatement à la conclusion du contrat.

(23)   Si le paiement est traité via un prestataire de services de paiement externe, ses conditions peuvent s'appliquer en complément. Les droits légaux du consommateur vis-à-vis de Sapor n'en sont pas restreints.

§ 7 Bons cadeaux numériques

(24)   Les bons cadeaux numériques Sapor sont fournis avec un code individuel. Ils sont valables sans limitation de durée et peuvent être utilisés dans la boutique en ligne pour des produits disponibles.

(25)   Une utilisation partielle est possible, dans la mesure où le système de la boutique le permet ; le solde restant est conservé. Le crédit ne produit pas d'intérêts et ne peut être remboursé en espèces, sauf en cas de prétentions légales impératives.

(26)   L'exclusion d'échange mentionnée sur la page du produit concerne exclusivement un échange volontaire. Les droits légaux, notamment le droit de rétractation et les droits en cas de défauts, restent inchangés.

§ 8 Droit de rétractation et délai de rétractation de 30 jours

(27)   Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal pour les contrats de vente à distance. Sapor prolonge volontairement le délai de rétractation légal pour un total de 30 jours. Les conditions, l'exercice, le début du délai, le retour, le remboursement, l'indemnisation et les exceptions légales découlent de l'information sur le droit de rétractation séparée, disponible dans la boutique en ligne et mise à la disposition du consommateur sur un support durable.

(28)   La rétractation peut être déclarée via la fonction de rétractation électronique mise à disposition sur le site web. La possibilité d'exercer la rétractation par tout autre moyen légalement admissible au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté demeure inchangée.

(29)   Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire dans les informations sur le droit de rétractation ou dans le cas d'espèce.

§ 9 Réserve de propriété

(30)   La marchandise livrée demeure la propriété de Sapor jusqu'à son paiement intégral.

§ 10 Droits légaux en matière de défauts

(31)   Le droit légal à la garantie des vices s'applique aux marchandises neuves et d'occasion. Les droits légaux en matière de défauts peuvent être exercés gratuitement.

(32)   Le délai de prescription des réclamations pour défauts concernant les marchandises d'occasion n'est pas raccourci par les présentes CGV.

(33)   Une garantie accordée en supplément existe parallèlement aux droits légaux en matière de défauts. Elle ne limite pas ces droits et ne constitue pas une condition préalable à leur exercice.

§ 11 Garantie Sapor de cinq ans

(34)   Le garant est la société Balestri GmbH, opérant sous la marque Sapor Design, Jahnstraße 18, 56588 Waldbreitbach, Allemagne, e-mail : hello@sapordesign.com.

(35)   Les droits légaux du consommateur en cas de défauts existent indépendamment de cette garantie. Leur exercice est gratuit. Ces droits ne sont ni limités ni remplacés par la garantie.

(36)   La garantie s'applique aux parapluies Sapor neufs pour lesquels la garantie de cinq ans est expressément indiquée sur la page produit ou dans l'offre individuelle, et qui ont été acquis directement auprès de Sapor. Pour les produits d'occasion, les échantillons et les articles en solde, elle ne s'applique que si cela est expressément promis pour le produit concerné.

(37)   La période de garantie est de cinq ans à compter de la date d'achat figurant sur le justificatif d'achat. Son champ d'application territorial comprend tous les pays que Sapor proposait comme pays de livraison dans la boutique en ligne au moment de l'achat.

(38)   La garantie couvre les défauts de matériau et de fabrication qui surviennent lors d'une utilisation conforme pendant la période de garantie. Sont exclus l'usure normale, les altérations purement esthétiques sans préjudice fonctionnel, les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions d'utilisation, d'entretien ou de sécurité, des effets météorologiques ou éoliens exceptionnels, des accidents, des réparations ou modifications non autorisées, ainsi que la perte ou le vol.

(39)   En cas de garantie reconnue, Sapor répare gratuitement le parapluie dans un délai raisonnable ou le remplace par un produit équivalent. Sapor peut choisir entre la réparation et le remplacement, dans la mesure où le remède choisi est raisonnable pour le consommateur. Si le modèle original n'est plus disponible, un modèle équivalent en fonction et en valeur peut être fourni.

(40)   Pour faire valoir la garantie, le consommateur envoie un message à hello@sapordesign.com pendant la période de garantie et présente un justificatif d'achat ainsi qu'une description compréhensible du problème. Des photos peuvent être demandées pour une première évaluation. Tout renvoi ne doit se faire qu'après accord avec Sapor. En cas de garantie reconnue, Sapor prend en charge les frais nécessaires de renvoi et de nouvelle livraison.

(41)   Une prestation de garantie ne déclenche pas une nouvelle période de garantie de cinq ans. La période de garantie restante du produit initial continue de courir. Les droits légaux restent inchangés, même si aucun cas de garantie n'est reconnu ou si une prestation de garantie est refusée.

§ 12 Responsabilité

(42)   Sapor est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement aux obligations par intention ou négligence grave, en cas de dol, dans la mesure d'une garantie expressément assumée, ainsi qu'en vertu des dispositions légales impératives, notamment la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(43)   En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution permet précisément la bonne réalisation du contrat et sur le respect de laquelle le consommateur peut régulièrement compter, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de la conclusion de celui-ci.

(44)   Par ailleurs, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue. Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également en faveur des représentants légaux, des employés et des auxiliaires d'exécution de Sapor.

§ 13 Règlement des litiges de consommation

(45)   Sapor n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

§ 14 Choix de la loi applicable

(46)   Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le consommateur a sa résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État restent inchangées, dans la mesure où elles ne peuvent être écartées par un choix de loi.